Perte d’exploitation : qu’en est-il pour votre entreprise ?

Perte d’exploitation : qu’en est-il pour votre entreprise ?

La présidente de la Fédération Française de l’Assurance (FFA) a annoncé le 17 avril 2020 que le risque pandémique ne pouvait être couvert par les assureurs.
Pour rappel, la FFA rassemble les entreprises d’assurances et de réassurances en France, ce qui représente à ce jour, plus de 260 sociétés.

En effet, l’indemnisation des conséquences d’une épidémie, même mondiale, est exclue dans la plupart des contrats d’assurance.
Aussi, pour qu’une garantie soit acquise, il faut que l’évènement soit couvert par l’assurance (ce qui n’est donc pas le cas).

➡ De plus, la garantie perte d’exploitation, pour qu’elle soit mobilisée, doit répondre à plusieurs conditions :

  • Existence de dommages directs,
  • Lien de causalité entre la baisse du chiffre d’affaires et les dommages directs,
  • L’activité doit redémarrer après le sinistre, sinon aucune indemnité ne sera versée.

Ce qui explique les difficultés à face jouer cette garantie en cette période de crise sanitaire.

➡ De son côté, l’assureur COVEA (regroupant MMA, GMF et MAAF) a précisé quelques jours plus tôt qu’il mobilisait 525 millions d’euros et indemniserait les pertes d’exploitation de 2% des contrats MAAF.

Vous faites peut-être partie des entrepreneurs qui pourront bénéficier de cette indemnisation ?
Nous vous expliquons en détail comment fonctionne cette garantie, son calcul et nos conseils pour en bénéficier pleinement :

1 – Que comporte cette garantie ?

➡ La garantie perte d’exploitation couvre généralement les pertes financières apparues dans l’entreprise suite à l’interruption de l’activité. Il s’agit de replacer l’entreprise dans sa situation financière qui aurait été la sienne si le sinistre n’avait pas eu lieu.

Avec la crise sanitaire du COVID-19, la production a ralenti peu à peu ou radicalement, le chiffre d’affaires a diminué ou est devenu totalement inexistant.        
Les charges variables liées à la production ont diminué ou ont disparu, mais les autres dépenses comme : les salaires, les loyers, les honoraires, les impôts et taxes, les amortissements, les charges fixes, etc, restent à payer.           

Ainsi, l’indemnisation de la perte d’exploitation va permettre de faire face à ces charges fixes et maintenir le bénéfice passé.
Ceci de manière à ce qu’elle reste égale à la
période maximale qui aura été souscrite au moment de la signature du contrat.

2 – Quelle indemnité sera versée ?

L’indemnité portera sur la perte de marge brute, c’est-à-dire la différence entre le chiffre d’affaires et les charges variables et non sur la perte de chiffre d’affaires.
Les frais engagés pour réduire les conséquences de la perte de chiffre d’affaires peuvent aussi être pris en compte.
Il s’agit des frais supplémentaires qui permettent de maintenir l’activité comme : des frais de publicité, des heures supplémentaires du personnel, de la sous-traitance exceptionnelle, etc…
➡ Il vous faut vérifier dans votre contrat la liste des frais qui sont détaillés dans les conditions générales de votre contrat d’assurance.

Attention à la déduction de la franchise qui représente soit une durée, soit une valeur, soit un pourcentage de la marge brute ou de l’indemnité.

Attention également : l’indemnité pourra être également diminuée à cause des économies réalisées par l’absence de charges que l’entreprise ne supporte plus du fait du sinistre (par exemple : les consommations d’eau ou d’électricité).

3 – Quel calcul d’indemnisation  ?

Il faut déterminer la marge brute de l’entreprise. Elle est généralement définie contractuellement. Il faut donc se référer aux dispositions de votre contrat d’assurance.

➡ Comme vous l’aurez compris, la perte d’exploitation est constituée de la perte de cette marge brute soit :
Perte du chiffre d’affaires (CA) x taux de marge brute

  • Perte du CA = chiffre d’affaires prévisionnel* durant la période sinistrée comparée à l’exercice précédent – le chiffre d’affaires réalisé.
    * Les contrats d’assurance prévoient d’appliquer un coefficient d’évolution du CA
  • Taux marge brute = marge brute/CA

4 – Nos conseils ?

  • Prenez le temps de regarder vos contrats d’assurance
  • Déclarez le sinistre à votre compagnie, notamment si vous êtes assuré à la MAAF
  • Rapprochez-vous de votre Expert Gestion GCL qui vous aidera à réaliser le calcul de cette perte d’exploitation. Votre Expert travaillera en collaboration directe avec l’expert d’assurance qui sera missionné par votre compagnie d’assurance.

5 – La mission de l’Expert Gestion GCL

➡ L’Expert Gestion GCL vous accompagnera dans les choix stratégiques des frais supplémentaires à mettre en place et qu’il faudra valoriser, il déterminera le coefficient d’évolution de votre chiffre d’affaires (tendance) et calculera le chiffre d’affaires prévisionnel grâce à son expérience terrain et des outils de gestion performants.

En cette période difficile,  les Experts Gestion GCL sont présents à plus que jamais à vos côtés.

Notre objectif ➡ guider les dirigeants de TPE/PME ; artisans, commerçants et professions libérales afin qu’ils obtiennent la garantie perte d’exploitation.
Les assureurs devront très probablement s’adapter à ce nouveau risque, jusqu’alors inédit.

 

Aurélie BAILLY
Expert Gestion GCL